Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-16.533 Demandeur : la société @tmosphères Défendeur : M. [L] Requête n° : 1406/22 Ordonnance n° : 90632 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Atmosphères, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 novembre 2022 par laquelle M. [I] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 mai 2022 par la société Atmosphères à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-16.533 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 1er juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset