En-tête
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10396 F Pourvoi n° R 21-25.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Mme [F] [K], domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° R 21-25.674 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [V] [E], épouse [O], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à M. [T] [L], domicilié [Adresse 7] (Belgique), 4°/ à M. [A] [M], domicilié [Adresse 1], 5°/ à Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 3], 6°/ à M. [H] [S], domicilié [Adresse 8] (Belgique), 7°/ à M. [C] [U], domicilié [Adresse 4] (Belgique), 8°/ à la société des docteurs [Z], [O], [L], [S], [N], [K], [U], [M], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9] défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [K], de la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre, avocat de la société des docteurs [Z], [O], [L], [S], [N], [K], [U], [M], après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, M. Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Les cinq moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.