Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : A 20-10.660 Demandeur : la société Keys Asset management Défendeur : M. [S] Requête n° : 123/23 Ordonnance n° : 90608 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Keys Asset management, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [I] [S], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 4 février 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 20-10.660 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 27 janvier 2023 par laquelle la société Keys Asset management demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées. Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 20-10.660 est autorisée. Fait à Paris, le 25 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine