En-tête
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10355 F Pourvoi n° U 21-12.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 1°/ Mme [C] [T], 2°/ Mme [B] [N], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 21-12.935 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [U] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [I] [Z], domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [T] et Mme [N], épouse [T], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [U] et [I] [Z], après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Latreille, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vendryes, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Motivation
1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [T] et Mme [N], épouse [T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [T] et Mme [N], épouse [T] et les condamne à payer à MM. [U] et [I] [Z] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mai deux mille vingt-trois.