Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 22-16.116 Demandeur : la société Eco environnement Défendeur : M. [M] et autre Requête n° : 1320/22 Ordonnance n° : 90548 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Eco environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 novembre 2022 par laquelle M. [W] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 mai 2022 par la société Eco environnement à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 22-16.116 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 11 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer