Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-15.912 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : M. [S] et autre Requête n° : 1303/22 Ordonnance n° : 90510 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [S], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [G] épouse [S], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [T] épouse [I], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [I], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 novembre 2022 par laquelle M. [E] [S] et Mme [O] [G] épouse [S] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 mai 2022 par M. [Z] [I] et Mme [F] [T] épouse [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-15.912 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 20 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy