Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 22-14.182 Demandeur : la société Logis familial Défendeur : la société d'exploitation des ETS Treve Abel Requête n° : 1223/22 Ordonnance n° : 90459 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société d'exploitation des ETS Treve Abel, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Logis familial, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 octobre 2022 par laquelle la société d'exploitation des ETS Treve Abel demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 1er avril 2022 par la société Logis familial à l'encontre du jugement rendu le 17 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Marseille, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 22-14.182 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 6 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier