Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : J 22-20.037 Demandeur : la société Acorus - Marteau Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] [Localité 2] Requête n° : 1207/22 Ordonnance n° : 90449 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par la société Richardière, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Acorus - Marteau, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 octobre 2022 par laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par la société Richardière demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-20.037 et formé le 9 août 2022 par la société Acorus - Marteau à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 12 janvier 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-20.037 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 6 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier