Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 22-20.452 Demandeur : M. [H] Défendeur : M. [C] Requête n° : 1220/22 Ordonnance n° : 90444 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [I] [H], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 20 octobre 2022 par laquelle M. [K] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 août 2022 par M. [I] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 22-20.452 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt sont en cours d'exécution. En effet, un échéancier a été mis en place depuis le 6 janvier 2023 avec l'huissier de justice qui fait état à cette date du virement d'un accompte de 150 euros. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 6 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier