Motivation
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 21-15.727 Demandeur : la société Ceres Finance et autre Défendeur : la société MMA IARD et autres Requête n° : 1472/22 Ordonnance n° : 90402 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ceres Finance, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, M. [J] [N], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET :la société Gref, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 7 avril 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-15.727 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon ; Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle la société Ceres Finance et M. [J] [N] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour, et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 21-15.727 est autorisée. Fait à Paris, le 30 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail [H] [Z]