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S'IL EST LOISIBLE A L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, LORSQUE DES FAITS DONNENT NAISSANCE A LA FOIS A DES POURSUITES PENALES DE DROIT COMMUN ET A DES POURSUITES FISCALES, D'INTERVENIR AUX COTES DU MINISTERE PUBLIC POUR DEMANDER A LA JURIDICTION REPRESSIVE LA CONDAMNATION D'UN PREVENU AUX PENALITES FISCALES DONT ELLE A SEULE QUALITE POUR RECLAMER L'APPLICATION, CETTE MEME ADMINISTRATION N'EN CONSERVE PAS MOINS LA FACULTE D'AGIR SEULE, AUX MEMES FINS, INDEPENDAMMENT DU MINISTERE PUBLIC (1).
Texte intégral
REJET DU POURVOI DE : 1° X... (FERNAND) ; 2° X... (LUCIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 16 MAI 1974, QUI, POUR DIVERSES INFRACTIONS FISCALES EN MATIERE DE GARANTIE DES METAUX PRECIEUX, LES A CONDAMNES SOLIDAIREMENT A DES PENALITES FISCALES. LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1, 9, 56, 59, 60, 132, ALINEA 3 DU CODE PENAL, 1791, 1794, 1799, 1799A DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A INFIRME LE JUGEMENT QUI AVAIT PRONONCE LA RELAXE DES DEMANDEURS ; AUX MOTIFS QU'INDEPENDAMMENT DU DELIT DE DROIT COMMUN PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 132 DU CODE PENAL ET DES DELITS DOUANIERS AYANT DONNE LIEU A L'EXERCICE DE POURSUITES SUR L'ACTION PUBLIQUE ET SUR L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, LES FAITS ENONCES DANS LA POURSUITE ACTUELLE CONSTITUENT AUSSI DES INFRACTIONS FISCALES DISTINCTES DE PAR LEURS ELEMENTS MATERIELS ET LEGAUX DES DELITS AYANT FAIT L'OBJET DES PRECEDENTES POURSUITES ET DU JUGEMENT SUSRAPPELE DU 23 JUIN 1972 ; QU'EN CONSEQUENCE IL N'EXISTAIT AUCUNE IDENTITE DE PARTIES, DE CAUSE NI D'OBJET ENTRE LES POURSUITES DEJA EXERCEES ET LES POURSUITES FISCALES ACTUELLEMENT INTENTEES, DE SORTE QUE LES DECISIONS INTERVENUES SUR LES ACTIONS PUBLIQUES ET DOUANIERES ETAIENT DEPOURVUES DE TOUTE AUTORITE DE CHOSE JUGEE A L'EGARD DE L'ACTION FISCALE, ET QU'EN OUTRE LES AMENDES AUXQUELLES PEUVENT ABOUTIR LES POURSUITES FISCALES PARTICIPANT DE LA NATURE DES REPARATIONS CIVILES, DEVAIENT SE CUMULER AVEC LES AMENDES PENALES ET DOUANIERES ; ALORS QUE L'ACTION PUBLIQUE AYANT ETE ENGAGEE PAR LE MINISTERE PUBLIC A L'OCCASION D'UN FAIT QUI CONSTITUAIT A LA FOIS UN DELIT DE DROIT COMMUN, UNE INFRACTION DOUANIERE ET UNE INFRACTION FISCALE EN CE QUI TOUCHAIT L'EXERCICE DE CETTE DERNIERE ACTION, ET QUE, FAUTE PAR LE MINISTERE PUBLIC D'AVOIR AGI LORS DES POURSUITES ANTERIEURES POUR L'ADMINISTRATION FISCALE, CETTE ACTION N'ETAIT PLUS POSSIBLE CAR, EN RAISON DE SON CARACTERE, ELLE NE POUVAIT ETRE INTENTEE ET POURSUIVIE QUE CONCURREMMENT AVEC L'ACTION PUBLIQUE" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X... FERNAND ET SON FILS LUCIEN ONT ETE POURSUIVIS, PAR CITATION DIRECTE DE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, POUR DIVERSES INFRACTIONS FISCALES EN MATIERE DE GARANTIE DES METAUX PRECIEUX QUI ONT ETE RELEVEES CONTRE EUX A L'OCCASION DE LA DETENTION PAR LE PREMIER DES DEUX PREVENUS, AVEC LA COMPLICITE DU SECOND, DE QUANTITES TRES IMPORTANTES DE PIECES D'OR CONTREFAITES, DU TYPE "DEMI-NAPOLEON", QUI AVAIENT ETE IMPORTEES D'ITALIE EN CONTREBANDE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RECEVABLES LES POURSUITES DE L'ADMINISTRATION, L'ARRET REPONDANT AUX CONCLUSIONS DES PREVENUS, ENONCE QU'ON NE SAURAIT OPPOSER A CETTE ACTION FISCALE LA CHOSE JUGEE QUI RESULTE DES CONDAMNATIONS DEFINITIVES PRONONCEES ANTERIEUREMENT CONTRE CES MEMES PREVENUS, SUR LES POURSUITES DU MINISTERE PUBLIC ET DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, POUR LE DELIT DE DROIT COMMUN D'INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE MONNAIES D'OR AYANT EU COURS LEGAL EN FRANCE CONTREFAITES, OU ALTEREES PREVU ET REPRIME PAR L'ARTICLE 132, ALINEA 3, DU CODE PENAL ET POUR LE DELIT DE CONTREBANDE AVEC EMPLOI D'UN VEHICULE AUTOPROPULSE ; QUE LES JUGES PRECISENT QUE LES INFRACTIONS FISCALES PRESENTEMENT POURSUIVIES SONT, EN EFFET, DISTINCTES EN LEURS ELEMENTS MATERIELS ET LEGAUX DE CES DERNIERS DELITS ET QU'IL N'EXISTE AUCUNE IDENTITE DE PARTIES, DE CAUSE NI D'OBJET ENTRE CES POURSUITES ET CELLES QUI ONT DEJA ETE EXERCEES ; QU'EN OUTRE, LES PENALITES PECUNIAIRES ENCOURUES POUR LES INFRACTIONS FISCALES, PARTICIPANT DE LA NATURE DES REPARATIONS CIVILES, DOIVENT SE CUMULER AVEC CELLES QUI ONT ETE PRONONCEES POUR LE DELIT DE DROIT COMMUN ET LE DELIT DOUANIER ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT JUSTIFIE LEUR DECISION ; QU'EN EFFET, S'IL EST LOISIBLE A L'ADMINISTRATION DES IMPOTS LORSQUE LES FAITS DONNENT NAISSANCE, A LA FOIS, A DES POURSUITES PENALES DE DROIT COMMUN ET A DES POURSUITES FISCALES, D'INTERVENIR AUX COTES DU MINISTERE PUBLIC POUR DEMANDER A LA JURIDICTION REPRESSIVE LA CONDAMNATION D'UN PREVENU AUX PENALITES FISCALES DONT ELLE A SEULE QUALITE POUR RECLAMER L'APPLICATION, CETTE MEME ADMINISTRATION N'EN CONSERVE PAS MOINS LA FACULTE D'AGIR SEULE, AUX MEMES FINS, INDEPENDAMMENT DU MINISTERE PUBLIC, COMME ELLE L'A FAIT EN L'ESPECE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION ET LE MOYEN ADDITIONNEL REUNIS ET PRIS : LE DEUXIEME MOYEN, VIOLATION DES ARTICLES 521, 522, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 1791, 1794, 1799A DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 459 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE LES DEMANDEURS POUR INFRACTIONS A LA FABRICATION ET AU COMMERCE DES OBJETS D'OR, SANS REPONDRE A LEURS CONCLUSIONS DECISIVES DANS LESQUELLES ILS FAISAIENT VALOIR QU'ILS N'AVAIENT PAS LA QUALITE DE FABRICANTS OU DE MARCHANDS AU SENS DE L'ARTICLE 534 DU CODE GENERAL DES IMPOTS" ; LE MOYEN ADDITIONNEL, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 521, 522, 523, 534, 535, 536, 537, 538, 1791, 1794, 1799 DU CODE GENERAL DES IMPOTS 59 ET 60 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A FAIT APPLICATION AUX DEMANDEURS DES SANCTIONS FISCALES ETABLIES POUR LA GARANTIE DES MATIERES D'OR ; AUX MOTIFS QUE FERNAND X..., BIEN QUE POURSUIVI POUR CONTREFACON DE MONNAIE D'OR, DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME UNE PERSONNE FAISANT REELLEMENT LA PROFESSION D'ACHETER ET DE VENDRE LES OUVRAGES D'OR ET, COMME TELLE, DEVAIT ETRE ASSIMILE A UN MARCHAND TENU AUX OBLIGATIONS IMPOSEES PAR LES ARTICLES SUSVISES, ET QUE LUCIEN X... EN PRETANT LA VOITURE A SON PERE SE DOUTANT DE L'USAGE QU'IL ALLAIT EN FAIRE, DEVAIT ETRE DECLARE COMPLICE DE CELUI-CI POUR FOURNITURE DE MOYEN ; ALORS QUE, D'UNE PART, LES REGLES EDICTEES CONCERNANT LA GARANTIE DES MATIERES D'OR, NE LE SONT QU'A L'EGARD DES FABRICANTS OU MARCHANDS D'OUVRAGES D'OR, ET NE PEUVENT, ETANT D'INTERPRETATION STRICTE, ETRE ETENDUES PAR VOIE D'ANALOGIE A D'AUTRES PERSONNES QUE CELLES VISEES PAR LE TEXTE ; QU'EN CONSEQUENCE LES FAUX-MONNAYEURS, VOLEURS OU RECELEURS D'OBJETS D'OR SONT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DES ARTICLES 534 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, CES REGLES ETANT INAPPLICABLES A L'AUTEUR PRINCIPAL DE LA CONTREFACON DE MONNAIES, LE SONT TOUT AUTANT, A FORTIORI, AU COMPLICE" ; ATTENDU QUE POUR DECLARER LES PREVENUS COUPABLES DES INFRACTIONS FISCALES QUI LEUR SONT REPROCHEES, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE FERNAND X..., AUTEUR PRINCIPAL DE CES INFRACTIONS, N'A PAS RESPECTE LES OBLIGATIONS QUI, AUX TERMES DES ARTICLES 521 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET, PARTICULIEREMENT, DE L'ARTICLE 534 DE CE CODE, INCOMBENT A TOUTES LES PERSONNES QUI DETIENNENT DES METAUX PRECIEUX POUR L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION ; QU'EU EGARD, EN EFFET, AUX IMPORTANTES QUANTITES DE PIECES D'OR - DONT DE NOMBREUSES AVAIENT, D'AILLEURS ETE OUVRAGEES POUR LES TRANSFORMER EN BIJOUX - DETENUES PAR LE PREVENU, CELUI-CI DOIT ETRE CONSIDERE COMME UNE PERSONNE FAISANT REELLEMENT PROFESSION D'ACHETER ET DE VENDRE DES OUVRAGES D'OR ET, QU'EN TANT QUE TEL, IL DOIT ETRE ASSIMILE A UN MARCHAND ; ATTENDU QUE PAR CES ENONCIATIONS EXEMPTES D'INSUFFISANCE ET D'ERREUR DE DROIT LES JUGES DU FOND ONT REPONDU AUX CHEFS PEREMPTOIRES DES CONCLUSIONS DES PREVENUS ET ONT DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION ; QUE, DES LORS, LE MOYEN DOIT ETRE REJETE; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 521, 522, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 1791, 1794, 1799, 1799A, DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE LA COMPLICITE DE X... LUCIEN N'ETAIT CARACTERISEE QU'EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT DES 5000 PIECES D'OR EFFECTUE LE 16 FEVRIER 1972 A L'EXCLUSION DES AUTRES FRAUDES REPROCHEES A X... FERNAND, ET N'EN A PAS MOINS RETENU A L'ENCONTRE DE X... LUCIEN LES INFRACTIONS DE DEFAUT D'INSCRIPTION AU REGISTRE DE POLICE, D'ACHAT A DES INCONNUS, DE DETENTION, QUI N'ONT AUCUN LIEN AVEC LE TRANSPORT DES PIECES, DELIT RETENU A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR ; ALORS QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, SANS ENTACHER SON ARRET DE CONTRADICTION, RETENIR A L'ENCONTRE DE X... LUCIEN DES INFRACTIONS DANS LESQUELLES L'INTERVENTION DE CELUI-CI N'ETAIT PAS CONSTATEE" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LORS DE SON INTERPELLATION PAR DES CONTROLEURS DES IMPOTS, X... FERNAND TRANSPORTAIT 5000 PIECES D'OR DANS LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A SON FILS LUCIEN ; QUE CE DERNIER A RECONNU QU'EN REMETTANT, CE JOUR-LA, A SON PERE, DONT IL CONNAISSAIT LES ACTIVITES ILLICITES, LES PAPIERS ET LES CLES DE SA VOITURE ET EN LUI PRETANT CELLE-CI, IL SE DOUTAIT QUE CE VEHICULE SERVIRAIT A CE TRAFIC DE PIECES D'OR AUQUEL IL SAVAIT QU'IL SE LIVRAIT AVEC DES NORD-AFRICAINS ; QU'AINSI, LUCIEN X..., "EN LUI PROCURANT SCIEMMENT LES MOYENS DE COMMETTRE LA FRAUDE A LA REGLEMENTATION FISCALE, S'EST RENDU COMPLICE DE CELLE-CI AU SENS DE L'ARTICLE 1799 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; QUE, CEPENDANT, CETTE COMPLICITE N'EST CARACTERISEE QU'EN CE QUI CONCERNE LE TRANSPORT DES 5000 PIECES D'OR", A L'EXCLUSION DES AUTRES FRAUDES REPROCHEES A FERNAND X..., QUI ONT PORTE SUR PLUS DE 27000 AUTRES PIECES DECOUVERTES ; PAR LA SUITE, AU DOMICILE DE CE DERNIER ET POUR LESQUELLES RIEN NE PERMET D'AFFIRMER QUE LUCIEN X... AIT AIDE SON PERE ; ATTENDU QU'EN CET ETAT, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE LES CONDAMNATIONS SOLIDAIRES QU'ELLE A PRONONCEES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1799A DU CODE GENERAL DES IMPOTS, CONTRE LUCIEN X..., EN MEME TEMPS QUE CONTRE SON PERE, DES DIVERS CHEFS D'INFRACTIONS FISCALES QUI ONT ETE RETENUS CONTRE CE DERNIER A L'OCCASION DU TRAFIC PORTANT SUR LES 5000 PIECES D'OR EN CAUSE ; QU'EN EFFET, IL RESSORT SANS INCERTITUDE DE L'ENSEMBLE DES ENONCIATIONS RAPPORTEES CI-DESSUS QU'EN DEPIT DE L'EXPRESSION EQUIVOQUE RELEVEE PAR LE MOYEN, LES JUGES N'ONT AUCUNEMENT LIMITE LA COMPLICITE QU'ILS ONT CARACTERISEE A LA CHARGE DE LUCIEN X... "AU SEUL DELIT DU TRANSPORT" DE CES PIECES, MAIS QU'ILS ONT RETENU EN REALITE CETTE COMPLICITE POUR TOUTES LES INFRACTIONS QU'ILS ONT COMPRISES DANS L'EXPRESSION "FRAUDE A LA REGLEMENTATION FISCALE" ; QU'AINSI, LE MOYEN NE PEUT ETRE ADMIS ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI