Sommaire
QU'ILS SOIENT OU NON FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT, LES FRANCAIS QUI ONT SOUSCRIT AVEC LE MAROC UN CONTRAT D'ENGAGEMENT DANS LE CADRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE, SONT PROTEGES CONTRE LES DIFFAMATIONS DONT ILS PEUVENT FAIRE L'OBJET DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS AU SERVICE DU GOUVERNEMENT MAROCAIN, PAR L'ARTICLE 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 QUI VISE LA DIFFAMATION ENVERS LES PARTICULIERS.
Texte intégral
CASSATION SUR LE POURVOI DE : 1° X... (GEORGES); 2° Y... (MAURICE); 3° Z... (RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 18 OCTOBRE 1961 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE, A DECLARE NULLE LA CITATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE DELIVREE A LEUR REQUETE, LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : -LE MOYEN PRESENTE AU NOM DE X... ET Y..., DE LA VIOLATION DES ARTICLES 30, 31, 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 53 DE LA MEME LOI ET VIOLATION DES ARTICLES 5, 12, 13, 15 DE LA CONVENTION FRANCO-MAROCAINE DU 6 FEVRIER 1957 PUBLIEE PAR DECRET DU 26 JANVIER 1960, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, -EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ANNULE LA CITATION DELIVREE A LA REQUETE DES DEMANDEURS ET DE Z... QUI AVAIT QUALIFIE LE DELIT COMMIS PAR LA PREVENUE DE DIFFAMATION ENVERS LES PARTICULIERS, AU MOTIF QUE LES DEMANDEURS AURAIENT ETE FONCTIONNAIRES MIS A LA DISPOSITION DU GOUVERNEMENT MAROCAIN PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS EN RAISON D'UNE PRESENTATION FAITE AU CHOIX ET QUE LES TROIS DEMANDEURS AURAIENT, EN CONSEQUENCE, ETE INVESTIS D'UN MANDAT PUBLIC; -ALORS D'UNE PART, QUE LA DIFFAMATION COMMISE ENVERS UN FONCTIONNAIRE NE TOMBE SOUS LE COUP DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 QU'A LA CONDITION QU'IL EXISTE ENTRE LES IMPUTATIONS ET LA FONCTION DE LA PERSONNE DIFFAMEE OU SA QUALITE, UNE RELATION DIRECTE ET ETROITE ET QU'IL NE RESULTE PAS DES CONSTATATIONS DE FAIT DE L'ARRET, QUE LES DEMANDEURS QUI N'ONT PAS ETE DIFFAMES EN RAISON DE LEUR QUALITE AIENT RECU DU GOUVERNEMENT FRANCAIS DES FONCTIONS QUELCONQUES PUISQU'IL RESULTE, AU CONTRAIRE, TANT DES CONSTATATIONS DE FAIT DE L'ARRET QUE DE L'ANALYSE FAITE PAR LUI DES CONVENTIONS FRANCO-MAROCAINES QUI SONT CLAIRES ET PRECISES ET NE NECESSITAIENT AUCUNE INTERPRETATION, QUE LES FONCTIONNAIRES DETACHES AUPRES DU GOUVERNEMENT MAROCAIN AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE SONT MIS A LA DISPOSITION DE CE GOUVERNEMENT ET SIGNENT AVEC LUI UN CONTRAT PAR LEQUEL ILS S'ENGAGENT A NE RECEVOIR D'INSTRUCTIONS QUE DE LUI, CE QUI EXCLUT LA POSSIBILITE POUR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS DE CONFIER DES FONCTIONS QUELLES QU'ELLES SOIENT AUX FONCTIONNAIRES MIS A LA DISPOSITION DU GOUVERNEMENT MAROCAIN, DE TELLE SORTE QUE SOUS PEINE DE NE PAS TIRER LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES PROPRES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT CONSIDERER QUE LES DEMANDEURS AVAIENT ETE DIFFAMES EN TANT QUE FONCTIONNAIRES PUBLICS, C'EST-A-DIRE, EN RAISON DE FONCTIONS A EUX CONFIEES PAR L'AUTORITE PUBLIQUE FRANCAISE; -ALORS D'AUTRE PART, QUE LA QUALITE DES CITOYENS CHARGES D'UN SERVICE OU D'UN MANDAT PUBLIC AU SENS DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI SUR LA PRESSE NE S'APPLIQUE QU'AUX AGENTS INVESTIS DANS UNE MESURE QUELCONQUE D'UNE PORTION DE L'AUTORITE PUBLIQUE ET NON PAS AUX PERSONNES QUI NE PARTICIPENT PAS A CETTE AUTORITE ENCORE QU'UN INTERET PUBLIC S'ATTACHE A LA MISSION QUI LEUR EST CONFIEE, DE TELLE SORTE QUE LA COUR D'APPEL QUI A CONSTATE QUE LES DEMANDEURS ET LEUR CO-DEMANDEUR AVAIENT ETE MIS A LA DISPOSITION DU GOUVERNEMENT MAROCAIN ET S'ETAIENT ENGAGES A NE -SOLLICITER NI RECEVOIR D'INSTRUCTION DE LA PART D'UNE AUTORITE AUTRE QUE L'AUTORITE MAROCAINE- NE POUVAIT, SOUS PEINE D'OMETTRE DE DONNER UNE BASE LEGALE A SA DECISION, CONSIDERER LES DEMANDEURS COMME DETENTEURS D'UNE FRACTION QUELCONQUE DE L'AUTORITE PUBLIQUE FRANCAISE, LES TERMES MEMES DE LEUR CONTRAT AVEC LE GOUVERNEMENT MAROCAIN PASSES DANS LES TERMES DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE FRANCO-MAROCAINE, EXCLUANT LA POSSIBILITE POUR LES DEMANDEURS DE RECEVOIR UNE DELEGATION DE POUVOIR QUELCONQUE DE LA PART DU GOUVERNEMENT FRANCAIS-; -LE MOYEN PRESENTE AU NOM DE Z..., DE LA VIOLATION DES ARTICLES 53, 30, 31 ET 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DES ARTICLES 14, 15 ET 18 DE LA CONVENTION FRANCO-MAROCAINE DU 6 FEVRIER 1957 PUBLIEE PAR DECRET DU 23 JANVIER 1960, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, -EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NULLE LA CITATION EN DIFFAMATION DELIVREE A LA REQUETE DE Z..., Y... ET X..., CONSEILLERS TECHNIQUES DE MINISTRES MAROCAINS; -AU MOTIF QU'ELLE VISAIT LE DELIT DE DIFFAMATION ENVERS LES PARTICULIERS ET QUE, LES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES SE RATTACHANT A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES PLAIGNANTS AU MAROC ET CEUX-CI AYANT ETE, DU FAIT DE LEUR MISE PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS A LA DISPOSITION DU GOUVERNEMENT MAROCAIN, INVESTIS D'UN MANDAT PUBLIC, LEUR DIFFAMATION TOMBAIT SOUS LE COUP DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI SUSVISEE; -ALORS D'UNE PART, QUE LES FONCTIONNAIRES AU SERVICE D'UN GOUVERNEMENT ETRANGER DOIVENT POUR TOUT CE QUI CONCERNE L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS A L'ETRANGER ETRE CONSIDERES COMME DE SIMPLES PARTICULIERS; -ET ALORS D'AUTRE PART, QUE LES CITOYENS FRANCAIS QUI ONT CONCLU UN CONTRAT AVEC LE GOUVERNEMENT MAROCAIN POUR L'EXERCICE DE FONCTIONS PUBLIQUES AU MAROC, DANS LE CADRE DE LA CONVENTION FRANCO-MAROCAINE D'ASSISTANCE TECHNIQUE, NE SONT PAS INVESTIS D'UNE FRACTION QUELCONQUE DE L'AUTORITE PUBLIQUE FRANCAISE ET NE PARTICIPENT PAS A L'EXERCICE DE CETTE AUTORITE, QU'ILS NE PEUVENT DES LORS ETRE CONSIDERES, POUR TOUT CE QUI A TRAIT A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS AU MAROC, COMME DES CITOYENS CHARGES D'UN SERVICE OU D'UN MANDAT PUBLIC-; VU LESDITS ARTICLES; ATTENDU QUE LA QUALITE DE CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE OU D'UN MANDAT PUBLIC, AU SENS DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, NE S'APPLIQUE QU'AUX AGENTS INVESTIS, DANS UNE MESURE QUELCONQUE, D'UNE PORTION DE L'AUTORITE PUBLIQUE FRANCAISE, ET NON PAS AUX PERSONNES QUI -COMME EN L'ESPECE- NE PARTICIPENT PAS A CETTE AUTORITE, ALORS MEME QU'UN INTERET PUBLIC S'ATTACHERAIT A LA MISSION QUI LEUR EST CONFIEE; QUE, DE MEME, LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE PUBLIC, AU SENS DU MEME ARTICLE, EST EXCLUSIVE D'UNE POSITION DE DETACHEMENT AUPRES D'UN GOUVERNEMENT ETRANGER, DES LORS QUE, PAR L'EFFET DE CE DETACHEMENT, LE FONCTIONNAIRE FRANCAIS SE TROUVE DESORMAIS PLACE SOUS LA SEULE AUTORITE DE CE GOUVERNEMENT, ET QUE LES PROPOS DENONCES COMME DIFFAMATOIRES VISENT L'EXERCICE DES FONCTIONS QU'IL REMPLIT AU SERVICE DE CE DERNIER; ATTENDU QUE LA DAME A..., DIRECTRICE DU JOURNAL -AUX ECOUTES DU MONDE-, A ETE ASSIGNEE EN DIFFAMATION DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE, PAR LES NOMMES X..., Y... ET Z...; QUE DANS LEUR ASSIGNATION, QUI SE FONDE SUR L'ARTICLE 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, LES PLAIGNANTS ONT DENONCE, COMME DIFFAMATOIRE A LEUR EGARD, UN ARTICLE NON SIGNE INTITULE -RABAT A L'HEURE H- PORTANT EN SOUS-TITRE -LA FAIBLESSE DU ROI, L'IMPLANTATION COMMUNISTE ET FLN, UNE ECONOMIE RUINEE PRECIPITENT LE MAROC VERS L'EFFONDREMENT-, PARU DANS LE NUMERO DE CE JOURNAL DU 14 OCTOBRE 1960 ET, EN PARTICULIER, LE PASSAGE DE CET ARTICLE QUI EST REPRODUIT CI-APRES : -LES VRAIS MAITRES - A LA FAVEUR DE CET AFFAISSEMENT DU POUVOIR, PLUS QUE JAMAIS LES TROIS AMES DAMNEES DE BEN BARKA, D'IBRAHIM ET DE BOUABID, SONT LES MAITRES DES SERVICES TOUS TROIS SONT DES FRANCAIS A TENDANCE COMMUNISTE LE PREMIER, X..., EST CONSEILLER TECHNIQUE DU MINISTRE DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE NATIONALE LE SECOND, Y... (ANCIEN CONSEILLER MUNICIPAL COMMUNISTE DE LA VILLE DE SCEAUX), EST CONSEILLER TECHNIQUE DU MINISTRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DES MINES ENFIN, LE TROISIEME, Z... (RUSSE D'ORIGINE) EST CONSEILLER TECHNIQUE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET VIENT D'ETRE NOMME CETTE SEMAINE PRESIDENT DE L'OFFICE DES IRRIGATIONS TOUS TROIS ONT, COMME PATRONS, LES CHEFS OFFICIEUX DU PARTI COMMUNISTE AU MAROC CE SONT EUX QUI, PAR DEBLOCAGE, PROCURENT AU FLN D'ENORMES QUANTITES D'EXPLOSIFS DIVERS LES SERVICES SECRETS FRANCAIS SAVENT, DE FACON PERTINENTE, QUE CES EXPLOSIFS PASSENT LA FRONTIERE DANS LES VOITURES DE LA MISSION CULTURELLE NOYAUTEE PAR LES PROGRESSISTES ET PAR LES COMMUNISTES-; ATTENDU QUE, POUR DECLARER NULLE CETTE ASSIGNATION, AU MOTIF QU'ELLE AURAIT DU VISER, NON L'ARTICLE 32, QUI EST RELATIF A LA DIFFAMATION ENVERS LES PARTICULIERS, MAIS L'ARTICLE 31 DE LA LOI PRECITEE, EN CE QUE CELUI-CI PROTEGE LES CITOYENS CHARGES D'UN MANDAT PUBLIC, L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE X..., Y... ET Z..., LES DEUX PREMIERS FONCTIONNAIRES FRANCAIS APPARTENANT AU MINISTERE DES FINANCES MAIS EN POSITION DE DETACHEMENT, LE DERNIER ANCIEN FONCTIONNAIRE, ONT ETE MIS A LA DISPOSITION DU GOUVERNEMENT MAROCAIN PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS, EN VERTU DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE CONCLUE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC, LE 6 FEVRIER 1957; QU'EN APPLICATION DE CETTE CONVENTION, LES CANDIDATS QUI SE LIENT AU GOUVERNEMENT MAROCAIN PAR UN CONTRAT REGISSANT LEURS RAPPORTS AVEC CE GOUVERNEMENT, NE PEUVENT, AUX TERMES DU CONTRAT TYPE QU'ILS SOUSCRIVENT, -NI SOLLICITER, NI RECEVOIR D'INSTRUCTIONS DE LA PART D'UNE AUTORITE AUTRE QUE L'AUTORITE MAROCAINE-; QUE LA COUR D'APPEL A DEDUIT DE CES CIRCONSTANCES QU'X..., Y... ET Z..., AYANT ETE AINSI -ACCREDITES- AUPRES DU GOUVERNEMENT MAROCAIN PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS, ONT ETE PAR LA MEME INVESTIS, PAR CE DERNIER, D'UN - MANDAT PUBLIC DE MISE A LA DISPOSITION-, CE QUI A EU POUR EFFET DE RENDRE JUSTICIABLES DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI SUR LA PRESSE LES DIFFAMATIONS DONT ILS POURRAIENT ETRE L'OBJET A RAISON DE LEURS FONCTIONS DANS L'ADMINISTRATION MAROCAINE; MAIS ATTENDU QUE, S'IL EST VRAI QUE LES PROPOS DENONCES PAR LES PLAIGNANTS COMME DIFFAMATOIRES, LES VISENT DANS L'EXERCICE DE CES FONCTIONS, IL RESSORT DES CONSTATATIONS MEME DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., Y... ET Z... EXERCENT CES FONCTIONS AU SEUL SERVICE ET SOUS LA SEULE AUTORITE DU GOUVERNEMENT MAROCAIN ET QU'ILS NE SONT INVESTIS, A CET EGARD, DANS UNE MESURE QUELCONQUE, D'AUCUNE PORTION DE L'AUTORITE PUBLIQUE FRANCAISE, LE MAROC ETANT UN ETAT SOUVERAIN ET INDEPENDANT; QUE DES LORS, QU'ILS SOIENT OU NON FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT, LES PLAIGNANTS NE SAURAIENT ETRE CONSIDERES, EN L'ESPECE, AU REGARD DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, QUE COMME DES PARTICULIERS; D'OU IL SUIT QU'ILS DEVAIENT, COMME ILS L'ONT FAIT, EXERCER LEUR ACTION, EN SE FONDANT SUR L'ARTICLE 32 DE LADITE LOI; QU'EN AYANT JUGE AUTREMENT, L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LES TEXTES VISES AUX MOYENS; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 18 OCTOBRE 1961 ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU ET CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RYZIGER, LYON-CAEN ET MAYER