Sommaire
C'est à bon droit que la cour d'appel, infirmant la décision des premiers juges qui, pour un seul et même fait qualifié de diffamation raciale et de provocation à la discrimination et à la haine raciales, avait retenu le cumul idéal d'infractions, a retenu l'une de ces dernières et prononcé une décision de relaxe pour l'autre ; qu'en effet ces délits sont d'une nature et d'une gravité différentes (1).
Texte intégral
STATUANT SUR LES POURVOIS DE : - X... ROBERT, - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, ONZIEME CHAMBRE, EN DATE DU 23 JUIN 1982, QUI A CONDAMNE X... ROBERT, RECONNU COUPABLE DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON DE LEUR ORIGINE OU DE LEUR APPARTENANCE OU DE LEUR NON-APPARTENANCE A UNE ETHNIE, UNE NATION, UNE RACE OU UNE RELIGION DETERMINEE, A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 5 000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS LA PARTIE CIVILE ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; I. - SUR LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT, SOUS SA SIGNATURE, PAR X... ROBERT : ATTENDU QUE SOUS L'APPELLATION "D'OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES" , X... A, EN REALITE, PRESENTE UN MEMOIRE PERSONNEL ; ATTENDU QUE CE MEMOIRE N'INVOQUE LA VIOLATION D'AUCUN TEXTE DE LOI CONTRAIREMENT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 590 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET NE COMPORTE AUCUN MOYEN OFFRANT UN POINT DE DROIT A JUGER ; QU'IL S'EN SUIT QUE CE MEMOIRE DOIT ETRE DECLARE IRRECEVABLE ; II. - SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRESENTE PAR ME ODENT AU NOM DE X... ROBERT, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 32 ALINEA 2 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UN PREVENU POUR DIFFAMATION RACIALE, AU MOTIF QUE DANS UNE PHRASE DE SOIXANTE MOTS CONTENANT LE TERME ESSENTIEL DE "PRETENDU GENOCIDE DES JUIFS" ET EVOQUANT ENSUITE LE FRUIT DU "MENSONGE HISTORIQUE" , A SAVOIR LA GIGANTESQUE ESCROQUERIE POLITICO-FINANCIERE DONT BENEFICIERENT L'ETAT D'ISRAEL ET LE SIONISME INTERNATIONAL, L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE JUIVE AVAIT ETE PRESENTE COMME PARTICIPANT A CETTE ESCROQUERIE, S'EN ADJUGEANT LE BENEFICE ; ALORS, D'UNE PART, QU'EN DETACHANT LES MEMBRES DE PHRASE DE LEUR CONTEXTE SANS AVOIR AU PREALABLE REPRODUIT DANS SON INTEGRALITE LA PHRASE LITIGIEUSE, L'ARRET ATTAQUE, QUI, EN SUBSTITUANT LES SIENS A CEUX DU TRIBUNAL, N'A PAS ADOPTE LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, S'EST ABSTENU D'ENONCER LA TOTALITE DES FAITS LITIGIEUX ET D'APPRECIER LEUR CORRELATION AVEC LES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES, METTANT AINSI LA COUR DE CASSATION DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER SON CONTROLE ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DU TEXTE INCRIMINE PRIS DANS SON ENSEMBLE AINSI QUE DE L'ANALYSE DE SES TERMES, QUI, EMPLOYES DANS DEUX PROPOSITIONS SEPAREES, ONT UNE PORTEE DIFFERENTE, QUE SON AUTEUR A D'ABORD VISE LE GENOCIDE AYANT FRAPPE LES JUIFS SANS RESTRICTION, CARACTERISANT AINSI UNE ATTEINTE A LA COMMUNAUTE JUIVE DANS SON ENSEMBLE, ET, ENSUITE, A DISTINGUE L'EXPLOITATION QUI EN AURAIT ETE FAITE, EN DESIGNANT CLAIREMENT L'ETAT D'ISRAEL ET LE SIONISME INTERNATIONAL COMME SES PRINCIPAUX BENEFICIAIRES, CE QUI ECARTE TOUTE CONFUSION, LAQUELLE SERAIT D'AILLEURS ABUSIVE ET FONDAMENTALEMENT ERRONEE, AVEC LA NOTION DE PEUPLE JUIF OU DE LA COMMUNAUTE JUIVE PRISE DANS SON ENSEMBLE DANS LE MONDE, QUE, NI L'ETAT D'ISRAEL, LEQUEL NE REPRESENTE QU'UNE POPULATION ORGANISEE SUR UN TERRITOIRE ET DOUEE DE SOUVERAINETE, NI LE SIONISME, MOUVEMENT POLITIQUE, NE SAURAIT DESIGNER ; QUE, DES LORS, C'EST PAR UNE DENATURATION DE LA PHRASE LITIGIEUSE OU TOUT AU MOINS PAR UNE INTERPRETATION INEXACTE, QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DELIT CONSTITUE ; ATTENDU QU'INVITE A PARTICIPER A UNE EMISSION RADIOPHONIQUE DIFFUSEE PAR UN POSTE PERIPHERIQUE ET INTITULEE "EXPLIQUEZ-VOUS" DONT IL AVAIT ETE MIS AU COURANT DU PROCESSUS ET DU SUJET CHOISI, CELUI DES PERSECUTIONS DES JUIFS PAR LES NAZIS, X... A LU LE TEXTE SUIVANT QU'IL LUI AVAIT ETE DONNE DE REDIGER AVANT SON PASSAGE A L'ANTENNE : LES PRETENDUES CHAMBRES A GAZ HITLERIENNES ET LE PRETENDU GENOCIDE DES JUIFS FORMENT UN SEUL ET MEME MENSONGE HISTORIQUE QUI A PERMIS UNE GIGANTESQUE ESCROQUERIE POLITICO-FINANCIERE DONT LES PRINCIPAUX BENEFICIAIRES SONT L'ETAT D'ISRAEL ET LE SIONISME INTERNATIONAL, ET DONT LES PRINCIPALES VICTIMES SONT LE PEUPLE ALLEMAND, MAIS NON PAS SES DIRIGEANTS, ET LE PEUPLE PALESTINIEN TOUT ENTIER " . ATTENDU QUE L'ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE NOM "LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME" (L I C R A ) A, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48-1 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 MODIFIEE PAR CELLE DU 1ER JUILLET 1972, CITE DIRECTEMENT X... DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS SOUS LA DOUBLE PREVENTION DE DIFFAMATION PUBLIQUE ET DE PROVOCATION A LA DISCRIMINATION, A LA HAINE OU A LA VIOLENCE ENVERS UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON DE LEUR ORIGINE OU DE LEUR APPARTENANCE OU DE LEUR NON-APPARTENANCE A UNE ETHNIE, UNE NATION, UNE RACE OU UNE RELIGION DETERMINEE, DELITS PREVUS ET REPRIMES PAR LES ARTICLES 24 ALINEA 5 ET 32 ALINEA 2 DE LA LOI PRECITEE ; ATTENDU QU'APRES AVOIR, A BON DROIT, ENONCE QUE CONTRAIREMENT A CE QU'AVAIENT DECIDE LES PREMIERS JUGES, NE POUVAIT ETRE RETENUE LA DOUBLE QUALIFICATION DE DIFFAMATION ET DE PROVOCATION VISEE PAR LA PARTIE CIVILE, LA COUR A INFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS EN CE QU'IL AVAIT CONDAMNE X... POUR LE DELIT DE PROVOCATION, S'ETANT PLACE SUR LE TERRAIN DU CUMUL IDEAL D'INFRACTIONS, ET CE, AU MOTIF QUE "N'AVAIT PAS ETE ARTICULE AUCUN DES ELEMENTS PROPRES A CE DELIT" ; ATTENDU QU'EN REVANCHE, LA COUR, POUR DECLARER LE PREVENU COUPABLE DU DELIT DE DIFFAMATION RACIALE, A, APRES AVOIR ANALYSE LE TEXTE INCRIMINE, ENONCE QUE "LE PRETENDU GENOCIDE" ET LA "GIGANTESQUE ESCROQUERIE POLITICO-FINANCIERE, FRUIT DE CE MENSONGE HISTORIQUE", NE POUVAIENT CONCERNER QUE LA "COMMUNAUTE JUIVE" "PRESENTEE COMME PARTICIPANT A CETTE ESCROQUERIE ET S'EN ADJUGEANT LES BENEFICES" ET QUE LE DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE VISE PAR LA CITATION ETAIT EN CONSEQUENCE CONSTITUE DANS TOUS SES ELEMENTS ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, LA COUR DE CASSATION EST EN MESURE DE S'ASSURER QUE C'EST PAR UNE EXACTE APPRECIATION DU SENS ET DE LA PORTEE DES PROPOS INCRIMINES QUE LA COUR D'APPEL A JUGE QU'ETAIT CONSTITUE LE DELIT PREVU PAR L'ARTICLE 32 ALINEA 2 DE LA LOI SUR LA PRESSE ; QUE C'EST VAINEMENT QU'IL EST ALLEGUE AU MOYEN QUE LA COUR, AYANT DETACHE DES MEMBRES DE PHRASE DE LEUR CONTEXTE, SE SERAIT ABSTENUE D'ENONCER LES FAITS LITIGIEUX DANS LEUR TOTALITE, METTANT AINSI LA COUR DE CASSATION DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER SON CONTROLE ; QU'EN EFFET, LA COUR N'ETAIT NULLEMENT TENUE DE REPRODUIRE LE TEXTE, OBJET DE LA POURSUITE, CELUI-CI FIGURANT DANS SON INTEGRALITE DANS L'ACTE DE SAISINE ET N'ETANT, DE SURCROIT, L'OBJET D'AUCUNE CONTESTATION DE LA PART DU PREVENU ; QU'IL S'EN SUIT QUE LE CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION SUR LES MOTIFS DE L'ARRET ATTAQUE A PU S'EXERCER NORMALEMENT ; QUE C'EST EGALEMENT EN VAIN QUE LE DEMANDEUR TENTE DE SOUTENIR QUE SI " LE PRETENDU GENOCIDE" CONCERNAIT EFFECTIVEMENT LA COMMUNAUTE JUIVE, EN REVANCHE, IL N'AURAIT ATTAQUE EN PARLANT D'UNE "GIGANTESQUE ESCROQUERIE POLITICO-FINANCIERE" QUE L'ETAT D'ISRAEL ET LE MOUVEMENT SIONISTE QUI SONT RESPECTIVEMENT UNE PERSONNE DE DROIT PUBLIC ET UN MOUVEMENT D'INSPIRATION POLITIQUE ; QUE LA COUR, REPRENANT LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A JUSTEMENT ECARTE CETTE EXPLICATION QUI REPOSE SUR UNE LECTURE TENDANCIEUSE DU TEXTE, OBJET DE LA POURSUITE, EN ENONCANT QU'EN REALITE "L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE JUIVE A ETE PRESENTEE COMME PARTICIPANT A CETTE GIGANTESQUE ESCROQUERIE DONT ELLE S'ADJUGEAIT LES BENEFICES" ; QU'AINSI SE TROUVENT ETABLIES LES IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES DENONCEES QUE LA COUR A JUSTEMENT APPRECIEES EN SE BASANT SUR LA NATURE DU FAIT SUR LEQUEL ELLES PORTENT ; QU'EN CONSEQUENCE, LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI DANS AUCUNE DE SES BRANCHES ; III. - SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRESENTE PAR ME ODENT AU NOM DE X... ROBERT, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 6 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE LA REGLE NON BIS IN IDEM, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR DIFFAMATION RACIALE A LA SUITE D'UNE DECLARATION FAITE LE 17 DECEMBRE 1980 SUR L'ANTENNE DE LA STATION EUROPE 1 ET AU VU D'UNE CITATION DIRECTE A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS EMANANT DE LA L I C R A LE 10 MARS 1981 ; ALORS QU'ETANT FONDEE SUR UN FAIT IDENTIQUE DANS SES ELEMENTS LEGAUX ET MATERIELS A CELUI AYANT MOTIVE L'ACTION ENGAGEE LE 24 FEVRIER 1981, PAR LE M R A P ET LA SOCIETE AMICALE DES DEPORTES D'AUSCHWITZ ET DES CAMPS DE HAUTE-SILESIE, LAQUELLE A ENTRAINE CONDAMNATION DU DEMANDEUR, CETTE SECONDE POURSUITE, ENGAGEE EN VIOLATION DE LA REGLE NON BIS IN IDEM, EST ATTEINTE DE NULLITE, LAQUELLE DOIT ETRE ETENDUE A TOUTE LA PROCEDURE POSTERIEURE ET NOTAMMENT A L'ARRET ATTAQUE DU 23 JUIN 1982 ; ATTENDU QUE CONTRAIREMENT A CE QUI EST ALLEGUE AU MOYEN, LA COUR, PAR DEUX ARRETS DISTINCTS, N'A PAS PRONONCE DEUX CONDAMNATIONS PENALES A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR POUR LES MEMES FAITS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN, QUI MANQUE PAR LE FAIT SUR LEQUEL IL PRETEND SE FONDER, NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; IV. - SUR LE MEMOIRE PROPOSANT UN MOYEN ADDITIONNEL : ATTENDU QUE CE MEMOIRE A ETE PRODUIT APRES EXPIRATION DU DELAI IMPARTI ET POSTERIEUREMENT AU DEPOT DU RAPPORT PAR LE CONSEILLER COMMIS ; QU'IL Y A LIEU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 590 ALINEA 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DE LE DECLARER IRRECEVABLE ; V. - SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 24 ALINEA 5 ET 32 ALINEA 2 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 5 DU CODE PENAL, ET DES ARTICLES 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE X... DU CHEF DE PROVOCATION A LA HAINE RACIALE, EN RAISON DE PROPOS TENUS EN DIRECT SUR L'ANTENNE DE LA STATION "EUROPE N° 1" LE 17 DECEMBRE 1980, AUX MOTIFS QUE SI LES PROPOS DE X... VISANT NOTAMMENT "LE PRETENDU GENOCIDE DES JUIFS" ET EVOQUANT ENSUITE LE FRUIT DU "MENSONGE HISTORIQUE", A SAVOIR "LA GIGANTESQUE ESCROQUERIE POLITICO-FINANCIERE DONT BENEFICIERENT ET L'ETAT D'ISRAEL ET LE SIONISME INTERNATIONAL ET LES JUIFS DE LA DIDSPORA", CONSTITUAIENT BIEN UNE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN GROUPE DE PERSONNES EN RAISON DE LEUR APPARTENANCE OU DE LEUR NON-APPARTENANCE A UNE ETHNIE DETERMINEE, EN REVANCHE L'AFFIRMATION DE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA) QUI EXPOSAIT, DANS SA CITATION, QUE LE TEXTE DE X... "CONSTITUE EN OUTRE LE DELIT DE PROVOCATION A LA HAINE RACIALE", NE SAURAIT ETRE ACCUEILLIE ; QU'EN EFFET, LA DEFENSE EST FONDEE A DIRE QUE LA L I C R A SE BORNE A AFFIRMER, APRES AVOIR CHOISI LE TERRAIN JURIDIQUE DE LA DIFFAMATION, QU'EN DIFFAMANT ON PROVOQUE A LA HAINE, ALORS QUE N'ONT ETE ARTICULES AUCUN DES ELEMENTS PROPRES A CE DERNIER DELIT ; ALORS QUE LA DIFFAMATION UTILISEE COMME MOYEN D'EXCITATION A LA HAINE RACIALE SUPPOSE SEULEMENT, OUTRE LES ELEMENTS REQUIS POUR LE DELIT DE DIFFAMATION ENVERS UN GROUPE EN RAISON DE SON APPARTENANCE OU NON-APPARTENANCE A UNE ETHNIE DETERMINEE, UNE VOLONTE D'EXCITATION A LA HAINE QUI RESULTE DES ALLEGATIONS INCRIMINEES ; QU'AINSI L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT ECARTER LE DELIT D'EXCITATION A LA HAINE RACIALE TOUT EN RETENANT LE DELIT DE DIFFAMATION RACIALE EN RELEVANT, SANS AUTRE INDICATION ET SANS PRENDRE LE SOIN, COMME IL LE LUI ETAIT DEMANDE, D'EXAMINER SOUS CET ANGLE LES ALLEGATIONS DIFFAMATOIRES, QU'AUCUN ELEMENT PROPRE A CE DERNIER DELIT N'AVAIT ETE ARTICULE ; ATTENDU QUE LA PARTIE CIVILE DEMANDERESSE AYANT OBTENU LA REPARATION DU PREJUDICE QUE L'INFRACTION POURSUIVIE LUI AVAIT CAUSE, N'EST PAS RECEVABLE, FAUTE D'INTERETS, A CRITIQUER LA QUALIFICATION SOUS LAQUELLE LADITE INFRACTION A ETE RETENUE ; QU'IL S'EN SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS RECEVABLE ; VI. - SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, PARTIE CIVILE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 39 MODIFIE DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 1382 DU CODE CIVIL, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE A LA L I C R A , PARTIE CIVILE, DEMANDERESSE, D'ORDONNER LES MESURES DE PUBLICATION QU'ELLE SOLLICITAIT ; AUX MOTIFS QUE LES SOMMES DE 4 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ET DE 2 000 FRANCS A TITRE DE FRAIS IRREPETIBLES QUI LUI AVAIENT ETE ALLOUEES, REPARAIENT EQUITABLEMENT LE PREJUDICE QUI LUI AVAIT ETE CAUSE DU FAIT DE LA DIFFAMATION PUBLIQUE DONT ELLE AVAIT ETE LA VICTIME, SANS QU'IL PARAISSE NECESSAIRE D'AJOUTER DE NOUVELLES PUBLICATIONS DANS LA PRESSE PARLEE OU ECRITE ; ALORS QUE, FAUTE DE S'ETRE EXPLIQUE SUR LES RAISONS DE SON REFUS D'ORDONNER DES PUBLICATIONS, TOUT EN RELEVANT PAR AILLEURS QUE LA JUSTE MISSION DE LA L I C R A CONSISTAIT A EDUQUER LE CITOYEN SUR LES DANGERS DES COMPORTEMENTS RACISTES, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; ATTENDU QUE LA PARTIE CIVILE DEMANDERESSE N'A PAS DEPOSE DEVANT LA COUR DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES ELLE AURAIT DECLARE S'APPROPRIER LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUI, AU TITRE DE LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI, AVAIENT ORDONNE NOTAMMENT LA PUBLICATION DE LA DECISION INTERVENUE TANT DANS LA PRESSE ECRITE QUE DANS LA PRESSE PARLEE ; QU'IL S'EN SUIT QU'EN NE JUGEANT PAS NECESSAIRE UNE TELLE MESURE AU REGARD DES DOMMAGES ET INTERETS ALLOUES PAR AILLEURS, LA COUR N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION ET N'ETAIT PAS TENUE DE S'EXPLIQUER DAVANTAGE ; QU'IL N'EN SERAIT AUTREMENT QUE SI LA COUR AVAIT DEDUIT LA DECISION DE MOTIFS CONTRADICTOIRES OU ERRONES OU BIEN AVAIT OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA PARTIE CIVILE ; QUE TEL N'EST PAS LE CAS EN L'ESPECE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE ECARTE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; DECLARE IRRECEVABLE LE MEMOIRE PERSONNEL DE X... ROBERT ; REJETTE LES POURVOIS.