Sommaire
LA COUR D'APPEL QUI ENONCE QUE L'ARCHITECTE A MANQUE AU DEVOIR QUI LUI INCOMBAIT DE PAR SA QUALITE D'ECLAIRER SON CLIENT SUR LES PERSPECTIVES FINANCIERES DE LA CONSTRUCTION PROJETEE ET QUE CETTE FAUTE A ENTRAINE L'ABANDON DU PROJET, RETIENT AINSI A JUSTE TITRE LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE ET LE PREJUDICE QU'ELLE APPRECIE SOUVERAINEMENT.
Texte intégral
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI CONSTATE QUE LE DOCTEUR X... AVAIT ACCEPTE UN PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CLINIQUE, DONT LA REALISATION CORRESPONDAIT A UNE DEPENSE DE 3100000 FRANCS, NON COMPRIS LE TERRAIN, D'AVOIR DECIDE QUE L'ARCHITECTE NOVARINA AVAIT MANQUE A SON OBLIGATION PROFESSIONNELLE EN ETABLISSANT UN PROJET DONT LA REALISATION AURAIT COUTE 4500000 FRANCS, D'AVOIR REFUSE D'ALLOUER A CE DERNIER LE MONTANT DE SES HONORAIRES CALCULES SUR LA BASE D'UNE DEPENSE DE 3000000 FRANCS ET DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER AU DOCTEUR X... UNE INDEMNITE DE 100000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, COMPTE TENU DE CE QUE CELUI-CI AVAIT ENGAGE DES FRAIS IMPORTANTS POUR FAIRE LIBERER LE TERRAIN DE SES OCCUPANTS, ALORS, SELON LE POURVOI QUE, D'UNE PART, POUR DECIDER QUE L'ARCHITECTE AVAIT COMMIS UNE FAUTE PROFESSIONNELLE EN SOUS-ESTIMANT LE COUT DE LA REALISATION DE L'OPERATION, LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS PRIS EN CONSIDERATION LA LETTRE DU 14 MAI 1965, PAR LAQUELLE L'ARCHITECTE, REPONDANT A SON CLIENT SUR LES PROPOSITIONS DE PRIX DES ENTREPRENEURS, LUI INDIQUAIT QUE CELLES-CI POURRAIENT ETRE REDUITE DE 800000 FRANCS, LE COUT DE L'OUVRAGE ETANT RAMENE A 3000000 FRANCS, N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION, NI MOTIVE L'INFIRMATION DU JUGEMENT DONT L'ARCHITECTE DEMANDAIT LA CONFIRMATION ET QUI RETENAIT QUE SES HONORAIRES AVAIENT ETE CALCULES SUR LA BASE DE 3000000 FRANCS, ET QU'IL N'EXISTAIT AUCUN LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA PRETENDUE FAUTE DE L'ARCHITECTE ET L'ABANDON DE SON PROJET PAR LE CLIENT, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE QUE LES PROJETS IMMOBILIERS DU DOCTEUR X... AVAIENT, DU FAIT DE L'ARCHITECTE, ETE RETARDES DE DIX-HUIT MOIS, NE POUVAIT LUI ALLOUER UNE INDEMNITE TENANT COMPTE DES FRAIS IMPORTANTS POUR FAIRE LIBERER LE TERRAIN DE SES OCCUPANTS, LES FRAIS DE CETTE LIBERATION DEVANT NECESSAIREMENT LUI INCOMBER POUR LA REALISATION DE SES PROJETS ET N'ETANT PAS, DES LORS, LA CONSEQUENCE D'UNE FAUTE QU'AURAIT COMMISE L'ARCHITECTE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET PROFESSIONNELLES ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE DEVIS ESTIMATIF SOMMAIRE JOINT A LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ETAIT LA SEULE INDICATION QUE L'ARCHITECTE AVAIT DONNEE A SON CLIENT SUR LE COUT PREVISIBLE DE LA CONSTRUCTION, EVALUATION QUI DEVAIT SERVIR DE BASE, CE QUE NOVARINA N'IGNORAIT PAS, POUR L'OBTENTION D'UN PRET NECESSAIRE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION, LA COUR D'APPEL, QUI A TENU COMPTE DE LA LETTRE DU 14 MAI 1965, PORTANT AINSI LES PREVISIONS A 3100000 FRANCS, A CONSTATE QUE CETTE ESTIMATION ETAIT MINOREE D'ENVIRON 1400000 FRANCS PAR RAPPORT AUX DEPENSES REELLES QUE DEVAIENT ENTRAINER LES TRAVAUX ; ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT CONSTATE ENSUITE QUE LE FAIT POUR NOVARINA DE S'ETRE AINSI LOURDEMENT TROMPE SUR LE COUT DE LA CONSTRUCTION, RENDAIT CADUCS LE PLAN FINANCIER ET LA RENTABILITE DE L'OPERATION QUE X... AVAIT ELABOREE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI A, A BON DROIT, ENONCE QUE NOVARINA AVAIT MANQUE AU DEVOIR QUI LUI INCOMBAIT EN SA QUALITE D'ARCHITECTE D'ECLAIRER SON CLIENT SUR LES PERSPECTIVES FINANCIERES DE LA CONSTRUCTION PROJETEE ET QUE CETTE FAUTE AVAIT ENTRAINE L'ABANDON DU PROJET, A JUSTEMENT RETENU LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE ET LE PREJUDICE QU'ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIE ; QUE SA DECISION, QUI EST MOTIVEE, SE TROUVE AINSI LEGALEMENT JUSTIFIEE ; D'OU IL SUIT QU'AUCUN DES DEUX MOYENS DU POURVOI NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 22 NOVEMBRE 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON.